L’adoption de l’Accord de Paris en 2015 a mis en place un cadre international durable et ambitieux de coopération sur le changement climatique pour limiter le réchauffement planétaire à +1,5 °C par rapport aux températures de 1990. 

La Stratégie Française pour l’Energie et le Climat (SFEC) établit la feuille de route du Gouvernement pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et assurer l’adaptation de notre société aux impacts du changement climatique. 

Cette transition nécessaire concerne de nombreux secteurs : construction, transports, agriculture, industrie, énergie, déchets… L’enjeu est considérable. 

La SFEC est donc actualisée depuis octobre 2021 pour se conformer au rehaussement des objectifs européens instaurés par le plan Fit for 55 qui exige une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030.  

Pour préparer son impact majeur sur les modes de consommation de la population française, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a engagé de multiples consultations pour la révision de la SFEC. 

Pour ce faire, la Loi Programmation Energie Climat (LPEC) sera votée avant le 1er juillet 2023 et donnera une impulsion légale aux grandes orientations à suivre par les plans d’actions.

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Ce nouveau cadre légal se déclinera en détail à travers trois composantes : 

• La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 3e édition) : feuille de route vers la neutralité carbone à 2050 
• Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE 2024-2033) : plan d’action des pouvoirs publics pour la définition d’un mix énergique durable 
• Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3e édition) : programme d’accompagnement à la transition pour les acteurs territoriaux et les grandes filières économiques 

Ces mesures concrètes seront adoptées au 1er semestre 2024 pour faire face au rehaussement d’ambition quant à la réduction d’émissions de GES, de déploiement des énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de développement de puits de carbone…